Conditions Générales de Vente
Identification
Raison sociale : NOVE im
Nom responsable : GIAMI
Prénom responsable : Thierry
Siège social : 10 rue d’Aumale
Code postal : 75009
Ville : Paris
Pays : FRANCE
Téléphone : 01 40 23 03 33
E-mail : contact@novenews.com
Site web : http://www.novenews.com
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
Siret : 823 771 167 000 17
Hébergeur : ONLINE, 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS
Préambule
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société NOVE im à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits d’édition et de presse ou de services.
La société sera désignée dans le texte ci-après par « NOVE im ». L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à NOVE im. NOVE im se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. NOVE im ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
NOVE im se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
1. Commande – Abonnement
Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par NOVE im.
Il n’est pas accusé réception des commandes. NOVE im enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.
La constitution des produits de NOVE im diffère en fonction des titres. Ainsi, les produits peuvent contenir un ou plusieurs éléments diffusés selon une périodicité variable en fonction du titre. Les commandes des produits sont enregistrées par NOVE im à titre d’abonnement. Tous les éléments ainsi compris dans les abonnements sont indissociables. Un descriptif précis du contenu des abonnements est consultable sur l’URL http://www.novenews.com.
La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part d’NOVE im.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de NOVE im.
2. Modification de la commande
Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande par NOVE im, par voie électronique ou postale à l’adresse du siège social de NOVE im situé 10 rue d’Aumale, 75009 Paris. Aucune annulation d’abonnement ne sera prise en compte passé ce délai.
Les modifications d’adresse de livraison ou de destinataire doivent être faites par écrit auprès des services de NOVE im. Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone.
3. Entrée en vigueur et Durée de l’abonnement
Toute commande entre en vigueur à compter de la date de réception de la commande par NOVE im.
Toute commande est conclue pour une période initiale ferme de douze (12) mois, sauf exception dûment précisée par NOVE im au moment de l’enregistrement de celle-ci.
4. Force majeure
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de NOVE im ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
5. Prix
Le prix des abonnements comprend l’ensemble des éléments indissociables de l’abonnement. Le prix des abonnements aux produits de NOVE im est communiqué sur demande du Client.
NOVE im se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs.
Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuel ou futur. Aussi, les prix seront-ils augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuel ou futur que NOVE im pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Tous les prix facturés au Client par NOVE im sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.
Abonnements Nove News – 1 an : L’abonnement annuel à Nove News est proposé au tarif de 1000 € HT (1021 € TTC – TVA 2,1%) et comprend : 1 édition électronique quotidienne réservée aux abonnés du lundi au vendredi + accès illimité au site www.novenews.com. Nove News est une publication de NOVE im, 10 rue d’Aumale – 75 009 Paris, au capital de 15 000 euros – 823 771 167 RCS Paris.
6. Facturation – Paiement
Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de l’enregistrement de la commande par NOVE im.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Le paiement doit être effectué par le Client, à réception de la facture,
- Le règlement de chaque facture est accepté par carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou postal,
- Toutes les factures sont payables au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur la facture,
- Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, NOVE im pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. Taux minimal de 2,79 % (à partir du 1er juillet 2016), correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal (= 3 x 0,93 %). Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de NOVE im. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par NOVE im.
En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, NOVE im aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
7. Garantie – Responsabilités
NOVE im apporte un soin tout particulier à la qualité des ouvrages et publications qu’elle édite. Toutefois, à l’exception de ce qui est expressément mentionné au Contrat, NOVE im n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données publiées. Le Client est donc seul responsable du choix de sa commande et, en sa qualité de professionnel, tant de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et des données obtenues dans le cadre de sa commande, que des actes et conseils qu’il en déduit ou émet dans le cadre de sa pratique professionnelle. De surcroît, NOVE im ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation et de l’interprétation par le Client des informations contenues dans les produits de NOVE im.
En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de NOVE im, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.
8. Propriété intellectuelle
NOVE im est seule propriétaire des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations contenus dans ses Produits ou Services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
Le Client est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage exclusivement interne et gratuit. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues dans les produits ou services.
Le Client s’interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par NOVE im.
Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la dénomination NOVE im ou Nove News dans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’accord de NOVE im.
9. Supériorité des présentes clauses
Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client.
10. Election de domicile
Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
Pour NOVE im, à Paris (75009), 10 rue d’Aumale,
Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.
11. Compétence – Contestation
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référé à moins que NOVE im ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.