Nouveau coup de pouce des pouvoirs publics pour le crowdfunding
Les pouvoirs publics projettent de relever dans un futur proche le plafond du seuil de collecte pour les plateformes de crowdfunding à 8M€ au lieu de 2,5M€ aujourd’hui. Dans le cadre du projet de loi Pacte, définitivement adopté par les… Les pouvoirs publics projettent de relever dans un futur proche le plafond du seuil de collecte pour les plateformes de crowdfunding à 8M€ au lieu de 2,5M€ aujourd’hui. Dans le cadre du projet de loi Pacte, définitivement adopté par les députés à l’Assemblée en avril dernier, le gouvernement prévoit notamment l’ouverture aux PEA-PME des titres financés via des plateformes de crowdfunding. Une telle ouverture permettra aux investisseurs de bénéficier de l’avantage fiscal du PEA-PME jusque là réservé, un temps aux investisseurs en actions, et désormais aux seuls titres de sociétés qualifiées de PME et ETI. Le crowdfunding étant actuellement soumis au régime du prélèvement forfaitaire unique, ces gains étant imposés à hauteur de 30%. Le périmètre du PEA-PME est logiquement…
Publié le
26/05/2019